Conditions générales de vente

PREAMBULE

La SARL "All For You" au capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé 9, Rue Pertinax - 06000 Nice, est immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 510 223 076 00017, exerce sous son nom commercial "All For You" et a pour objet principal tant en France qu'à l'étranger l'organisation de la vente de produits et de biens de tous types, ainsi que la gestion des prestations de services de toutes formes et de tous types. L'ensemble des prestations s'appliquent aux particuliers et aux professionnels. L'activité inclue tous types de services à la personne, hors activités réglementées, et également l'intermédiation et l'apport d'affaires entre des fournisseurs et les clients de la société, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, et toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activitées pré-citées.

Une fois "abonné" selon les conditions ci-après, l'acquéreur peut faire sa demande par téléphone, fax, e-mail, courrier ou internet via son Espace Client, pour l'acquisition d'un produit ou d'une prestation de service qui sera fournie par l'intermédiaire de "All For You".

La société "All For You" intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonnés (acquéreurs) et les fournisseurs de produits ou prestataires de services (vendeurs). Dans certains cas et pour des interventions ne demandant pas de qualification particulière, "All For You" pourra être prestataire comme, par exemple, pour faire face à l'urgence d'une situation.

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.all-for-you.fr sont systématiquement transmises à chaque abonné pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues... ) émis par "All For You".
Toute autre condition opposée par l'abonné sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par "All For You", inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si "All For You" ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

ARTICLE 2 - ABONNEMENT

Toute personne devra s'abonner par téléphone, courrier ou sur le site Internet www.all-for-you.fr pour passer des commandes.

1/ L'inscription.

Afin de pouvoir être contacté dans les 24 heures par un concierge All For You, en vue de l'inscription définitive, le futur abonné voudra bien laisser ses coordonnées personnelles.

2/ Des forfaits adaptés

Le forfait Azur s’adresse au client non résidant à Nice et est composé de 4 formules qui sont détaillées ci-dessous :

• La formule 1 Jour donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès aux services de "All For You" 6 jours sur 7, du lundi au samedi de 09H00 à 20H00.
  L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 30 € HT réglable par chèque, carte bancaire, ou par prélèvement directement sur son compte.
• La formule 1 Semaine donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès aux services de "All For You" 6 jours sur 7, du lundi au samedi de 09H00 à 20H00.
  L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 150 € HT réglable par chèque, carte bancaire, ou par prélèvement directement sur son compte.
• La formule 1 Mois donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès aux services de "All For You" 6 jours sur 7, du lundi au samedi de 09H00 à 20H00.
  L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 500 € HT par mois réglable par chèque, carte bancaire, ou par prélèvement directement sur son compte.
• La formule 1 An donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès aux services de "All For You" 6 jours sur 7, du lundi au samedi de 09H00 à 20H00.
  L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 5 000 € HT par an réglable par chèque (possibilité de règlement en trois fois), carte bancaire, ou par prélèvement directement sur le compte bancaire.

Le forfait Classic s’adresse au client résidant à Nice et est composé de 4 formules qui sont détaillées ci-dessous :

• La formule 1 Jour donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès aux services de "All For You" 6 jours sur 7, du lundi au samedi de 09H00 à 20H00.
  L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 20 € HT réglable par chèque, carte bancaire, ou par prélèvement directement sur son compte.
• La formule 1 Semaine donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès aux services de "All For You" 6 jours sur 7, du lundi au samedi de 09H00 à 20H00.
  L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 100 € HT réglable par chèque, carte bancaire, ou par prélèvement directement sur son compte.
• La formule 1 Mois donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès aux services de "All For You" 6 jours sur 7, du lundi au samedi de 09H00 à 20H00.
  L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 300 € HT par mois réglable par chèque, carte bancaire, ou par prélèvement directement sur son compte.
• La formule 1 An donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès aux services de "All For You" 6 jours sur 7, du lundi au samedi de 09H00 à 20H00.
  L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 3 000 € HT par an réglable par chèque (possibilité de règlement en trois fois), carte bancaire, ou par prélèvement directement sur le compte bancaire.

Le forfait Pro s’adresse aux entreprises :

• La formule TPE donne la possibilité à l'entreprise d'avoir accès aux services de "All For You" 5 jours sur 7, du lundi au vendredi de 09H00 à 19H00.
  La société devra s’acquitter du montant de la cotisation prévu dans le contrat client signé entre "All For You" et la société abonnée, ce montant est réglable par chèque, carte bancaire, ou par prélèvement directement sur le compte de la société.
• La formule PME/PMI donne la possibilité à l'entreprise d'avoir accès aux services de "All For You" 5 jours sur 7, du lundi au vendredi de 09H00 à 19H00.
  La société devra s’acquitter du montant de la cotisation prévu dans le contrat client signé entre "All For You" et la société abonnée, ce montant est réglable par chèque, carte bancaire, ou par prélèvement directement sur le compte de la société.
• La formule Grandes Entreprises donne la possibilité à l'entreprise d'avoir accès aux services de "All For You" 5 jours sur 7, du lundi au vendredi de 09H00 à 19H00.
  La société devra s’acquitter du montant de la cotisation prévu dans le contrat client signé entre "All For You" et la société abonnée, ce montant est réglable par chèque, carte bancaire, ou par prélèvement directement sur le compte de la société.
• La formule Centre d’affaires donne la possibilité à l'entreprise d'avoir accès aux services de "All For You" 5 jours sur 7, du lundi au vendredi de 09H00 à 19H00.
  La société devra s’acquitter du montant de la cotisation prévu dans le contrat client signé entre "All For You" et la société abonnée, ce montant est réglable par chèque, carte bancaire, ou par prélèvement directement sur le compte de la société.

L'abonné consent à communiquer, au jour de son inscription, les références de son compte bancaire ou de sa carte bancaire.

3/ Réservation de forfaits

Il est possible de réserver des dates ultérieures pour les forfaits Classic, Azur et Pro, dans ce cas, un acompte de 30% devra être versé et des conditions particulières de résiliation s’appliquent.

4/ Résiliation

Pour les contrats 1 Jour et 1 Semaine, à défaut pour l’abonné de les renouveler par téléphone, mail ou fax, ceux-ci prendront fin à date d'expiration du contrat.

Pour les contrats 1 Mois, à défaut pour l'abonné de les résilier dans un délai minimum d’un mois avant la date d'expiration par téléphone, mail ou fax, ceux-ci se renouvelleront par tacite reconduction sans limitation de temps.

Pour les contrats 1 An, à défaut pour l'abonné de les résilier dans un délai minimum d’un mois avant la date d'expiration par téléphone, mail ou fax, ceux-ci se renouvelleront par tacite reconduction sans limitation de temps.

Pour les contrats Pro à défaut pour la société abonné de le résilier dans un délai minimum d’un mois avant la date d'expiration, par téléphone, mail ou fax, ceux-ci se renouvelleront par tacite reconduction sans limitation de temps.

En cas de résiliation, l'abonné restera redevable du montant de l'abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Pour les forfaits Azur et Classic, qui ont été souscrits dans le cadre d’une "Réservation de forfaits" les conditions de résiliations sont identiques a ceci près que, si la réservation est annulée, l’abonné perdra alors la caution engagée. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de non paiement par l'abonné de son abonnement aux échéances convenues, "All For You" pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit portée à sa charge.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Pour passer commande et se renseigner sur des produits ou services proposés par la société "All For You", l'abonné pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :

• Téléphone/Fax : +33 (0)4 93 55 14 11 ;
• Envoi postal à l'adresse suivante All For You, 9, Rue Pertinax - 06000 Nice ;
• Courrier électronique à l'adresse suivante contact@all-for-you.fr ;
• Internet, sur l'espace client sécurisé attribué à chaque abonné.

1/ Règles applicables aux commandes en général

Avant toute prise de commande, et afin de pouvoir être contacté dans les 24 heures par un concierge All For You, le futur abonné voudra bien laisser ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail) sur la fiche d'inscription prévue à cet effet.
Les commandes de produits ou services formées par l'abonné, aux moyens du téléphone, fax, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l'intermédiaire de "All For You".

2/ Confirmation de la commande par "All For You"

Toute commande sera confirmée à l'abonné par "All For You" par courrier électronique ou fax dans les meilleurs délais.

Cette confirmation comprendra notamment :

• le numéro répertorié de la commande ;
• la nature du produit ou du service commandé ;
• la quantité du produit ou service commandé ;
• le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises ;
• le délai de livraison du produit ou service commandé ;
• les modalités de la livraison du produit ou du service commandé ;
• les conditions d'annulation.

3/ Acceptation de la commande par l'abonné

Dans l'hypothèse où le montant de la commande excédera trois cents (300) Euros, l'abonné devra impérativement confirmer par écrit (courrier électronique, fax, ou sur l’Espace Client attribué à chaque abonné) et dans un délai de 48 heures son acceptation à "All For You".
Ces commandes ne seront définitives qu'après réception, par "All For You", de l'acceptation de l'abonné.

4/ Suivi de la commande

"All For You" vous tiendra informé, étape par étape, du suivi de votre commande et vous transmettra toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment :

• les numéros de réservation (restaurant, hôtel, billetterie) ;
• les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée (transport, voyages) ;
• l'adresse des hôtels (voyages/tourisme) ;
• les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de service.

5/ Rupture des stocks ou services indisponibles chez les fournisseurs et prestataires de services

Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s).

L'abonné sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas :

• de rupture de stock des produits commandés ;
• d'indisponibilité des services commandés ;
• de modification de la nature du produit ou du service commandé ;
• de modification du coût du service ou du produit commandé par l'abonné ;
• de modification du coût du service ou du produit indiqué par "All For You" à l'abonné ;
• de modification du délai de livraison indiqué par "All For You" à l'abonné.

Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dés réception d'un accord écrit retourné par l'abonné. Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l'abonné dans un délai de 5 jours ouvrés, la société "All For You" procéderait à l'annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être imputable à la société "All For You" par l'abonné de ce fait. Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande de l'abonné, ce dernier serait directement remboursé par le fournisseur en cas d'annulation de la commande.

6/ Commande personnelle

Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de "All For You".

7/ Modification de la commande par l'abonné

Toute modification ou annulation de commande faite par l'abonné devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par "All For You" qui appréciera du bien fondé de la modification ou de l'annulation en fonction de la nature des produits ou services. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par l'abonné est soumise à l'acceptation expresse de "All For You".

Dans l'hypothèse où "All For You" refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par l'abonné :

• le coût de la commande resterait dû par l'abonné ;
• les sommes déjà versées par l'abonné (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

ARTICLE 4 - LE PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR L'ABONNE

1/ Le coût de la commande

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par "All For You".

2/ Les modalités du paiement de la commande

L'abonné réglera directement les fournisseurs par chèque, carte bleue ou virement sur compte bancaire à réception de la facture émise par le fournisseur soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement exercées par les fournisseurs.
Le règlement pourra se faire selon d'autres modalités sous réserve que l'abonné en soit strictement informé par écrit. Comme par exemple, dans le cas d’une facture directement émise par "All For You" qui fixera librement sa marge, dans l’hypothèse où l’activité du fournisseur principal n’est liée à aucune réglementation particulière engendrant la responsabilité de "All For You".

3/ Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal.
En cas de retard de paiement par l'abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.

4/ Défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise "All For You" à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l'abonné.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

1/ Les conditions de livraison

Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par "All For You".
La livraison, par "All For You", des produits commandés par l'abonné ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par "All For You" qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.

2/ Le délai de livraison

Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par "All For You". Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, "All For You" ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de "All For You".

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'abonné dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de "All For You", et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement.

En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de service.

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive de l'abonné et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur.
Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.

Les retours sont à effectuer à l'adresse du fournisseur, dont les coordonnées :

• pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par la société "All For You" à l'abonné suite à l'acceptation du devis ;
• seront fournies sur demande formulée auprès du service clientèle de "All For You" par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce droit de rétractation ne s'applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 7 - ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d’annulation d’une commande ou d’une prestation déjà réglé l’abonnement ne sera pas remboursé, d’autre part les conditions générales de vente du vendeur ou du prestataire s’appliqueront.
"All For You" se réserve le droit d’appliquer des conditions d’annulation spécifiques pour les prestations telles que location de villa ou d’appartement, de yacht, et de tous types de véhicule.

Comme suit :

• Jusqu’à J moins 6 mois : 5% du montant total de la commande.
• De J moins 6 Mois à J moins 1 Mois : 10% du montant total de la commande.
• A J moins 1 mois et moins : 20% du montant total de la commande.

Ces conditions ne se substituent pas à celles du loueur, elles s’additionnent.
Les conditions d’annulations ne s’appliquent pas en cas de décès de l’abonné ou d’un membre ascendant ou descendant de sa famille, d’hospitalisation, de refus de congés payés, de refus de visa.

ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les fournisseurs de la société "All For You" conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l'abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, "All For You" fera sur demande de l'abonné toute réserve utile auprès du transporteur. "All For You", en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L'abonné admet expressément que "All For You", en qualité de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
"All For You" ne saurait par conséquent supporter, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.

En tout état de cause, "All For You" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc... (liste non exhaustive).

ARTICLE 10 - PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que l'abonné en fasse la demande à "All For You".

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE AU CONTRAT

"All For You" est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

Article 12 - LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.